J’ai pensé à voyager à Paris et je me suis demandé s’il serait permis d’apporter mon drone DJI Mavic 3. Cependant, même si j’aimerais capturer la Tour Eiffel ou l’Arc de Triomphe à 100 m, je ne veux pas le faire au prix d’une lourde amende ou d’une incarcération.

Et mieux encore, je veux connaître les limites d’amener un drone à Paris. traite des restrictions et des règles pour amener un drone à Paris et comment le faire légalement.

Puis-je légalement amener un drone à Paris ?

Un drone peut être importé légalement en France, ce qui signifie que vous pouvez également l’amener avec vous dans la ville de Paris. Mais piloter le drone à Paris est un autre problème.

Essentiellement, toute la région métropolitaine de Paris a été déclarée «zone d’exclusion aérienne» avec des amendes ou des détentions possibles pour les infractions.

Référez-vous toujours aux No Flight Zones en France carte pour identifier les zones de vol de drones restreintes. De plus, pour éviter une peine d’emprisonnement ou éventuellement payer jusqu’à 75 000 € d’amende, il est conseillé de respecter les lois suivantes :

Respectez la vie privée des autres lorsque vous pilotez un drone
Évitez de faire voler des drones au-dessus de grandes foules ou de personnes
Les drones ne doivent pas survoler les zones où opèrent des avions ou les aéroports (rayon de 8 km/5 mi)
Les drones ne doivent être pilotés que pendant la journée si les conditions météorologiques sont bonnes.
Il est interdit de faire voler des drones dans des zones telles que des installations militaires ou gouvernementales ou d’utiliser des caméras de drones dans des zones restreintes.

Comment faire passer légalement un drone à la douane à Paris

Vous pouvez apporter un drone en France avec très peu de difficulté, mais nous devons respecter leurs lois sur les drones avant de tenter d’entrer dans le pays. Cependant, nous pouvons prendre plusieurs mesures pour assurer la conformité lors de l’entrée en France ou à Paris.

Conseils pour se conformer aux lois sur les drones en France

Pour garantir le respect des lois françaises sur les drones, voici quelques conseils utiles à l’entrée :

1. Dois-je enregistrer mon drone ?

Lorsque vous entrez en France ou dans tout autre pays, assurez-vous et enregistrez le drone et suivez les règles du pays visité. Si les règles du pays en matière de drones sont ignorées, cela pourrait entraîner de lourdes amendes, la confiscation des drones ou une peine d’incarcération.

2. Dans quelles agences dois-je enregistrer mon drone lorsque je visite la France ?

Assurez-vous et immatriculez le drone auprès des agences suivantes en France :

Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) – Établit des règles pour tous les opérateurs de drones dans les pays de l’Union européenne.
Autorité de l’aviation civile française (FCAA) – Les règles relatives aux drones qui s’appliquent uniquement aux opérateurs de drones en France nécessitent une inscription à Alpha Tango. Le site émettra un identifiant unique lors de l’inscription, et celui-ci devra être attaché au drone.

3. Exemptions d’enregistrement de l’Union européenne pour les aéronefs sans pilote

Il existe certaines exemptions pour l’enregistrement de certains types d’aéronefs sans pilote dans l’UE, notamment :

Tout aéronef sans pilote qualifié de jouet au sens de la directive d’interprétation 2009/48/CE
Un aéronef sans pilote pesant moins de 250 grammes et non équipé d’une caméra ou d’un autre moyen de capture de données personnelles
Un avion de ligne de contrôle dont la masse au décollage ne dépasse pas 1 kg

Évitez les pénalités en comprenant les catégories de règles relatives aux drones

Les règles relatives aux drones sont regroupées en trois catégories différentes. Ces catégories comprennent le niveau de risque, le poids et le mode de fonctionnement prévu des drones.

Les trois catégories d’enregistrement de drones sont :

1. Ouvrir la catégorie

Les drones qualifiés pour la catégorie open pèsent 25kg ou moins et ne dépassent pas les 120m de vol. Si le drone rentre dans ces paramètres, il n’a pas besoin d’être déclaré ou d’avoir une autorisation préalable puisqu’il rentre dans le niveau de risque faible.

2. Catégorie spécifique

Des catégories spécifiques nécessitent une autorisation car elles ne correspondent pas à la catégorie de classification ouverte et sont considérées comme des risques de niveau modéré. De plus, cette catégorie nécessite une déclaration auprès de la FCAA si l’opération envisagée relève d’un scénario standard.

3. Catégorie certifiée

Cette catégorie est la plus restrictive et nécessite une licence de télépilote et un certificat de drone basé sur le danger implicite du vol. La catégorie Certifié implique généralement des drones plus gros et est plus difficile que les autres catégories.

Règles de vol de base pour les drones en France

Une fois qu’il a été décidé de la catégorie qui correspond à votre vol de drone, certaines règles de base existent. Ces règles comprennent les éléments suivants :

Si le drone est dans le catégorie ouvertefaites voler le drone à 50 mètres au-dessus du sol, ou à 120 mètres dans le catégorie spécifique.
Soyez prudent lorsque vous faites voler un drone dans des zones peuplées ou résidentielles, car les perturbations peuvent avoir des répercussions.
Maintenez une zone tampon de 500 mètres des animaux isolés, des personnes, des bâtiments ou d’autres structures. Si cela n’est pas possible, assurez-vous d’avoir le consentement des personnes ou des propriétaires.
Avoir une zone tampon d’un kilomètre autour des zones résidentielles.
Gardez le drone en contact visuel constant dans la limite de distance de 500 mètres.
Maintenez une distance de huit milles des aéroports ou de cinq milles pour les sites d’hélicoptères.
Évitez de faire voler des drones la nuit, quelles que soient les classifications de vol.
Évitez de faire voler des drones à proximité d’installations militaires, de sites archéologiques ou d’installations publiques.
Lorsque vous pilotez un drone à des fins récréatives, ne diffusez jamais de photos ou de vidéos aériennes sans l’autorisation des sujets et ne les vendez pas à des fins commerciales.

Règles spécifiques à Paris pour le pilotage de drones

L’agglomération parisienne est désignée zone d’exclusion aérienne pour les drones. Toute personne surprise en train de piloter un drone peut être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €, de la confiscation du drone ou de l’emprisonnement.

Avec des sanctions aussi sévères, il est impératif de connaître les lois de base pour faire voler des drones à Paris et de respecter leurs règles et règlements.

Un outil de référence utile est la carte des zones interdites de vol en France si vous vous sentez aventureux.

Il existe des règles spécifiques pour piloter des drones dans les environs de Paris, notamment :

Évitez de faire voler le drone au-dessus de grandes foules et de personnes.
Respectez la vie privée lorsque vous pilotez un drone.
Évitez les aéroports et les zones d’exploitation d’aéronefs (rayon de cinq milles/8 km).
Ne volez que par beau temps pendant la journée et gardez le drone en vue.
Évitez de voler autour des installations gouvernementales, militaires et autres installations réglementées.
Ne prenez pas de photos ou de vidéos dans des zones restreintes.

Enregistrez votre drone auprès de la DGAC

Vous devez enregistrer votre drone auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile française) pour vous conformer aux réglementations parisiennes et françaises relatives aux drones. Vos informations doivent être archivées à la DGAC avant que votre drone puisse être enregistré auprès des instances dirigeantes.

Pour vous inscrire auprès de la DGAC, vous devrez fournir les informations suivantes :

Nom
Adresse
Adresse e-mail
Photo

Tous les drones doivent avoir une assurance responsabilité civile

Pour se conformer aux lois parisiennes sur les drones, les opérateurs doivent avoir une assurance drone.

Exigences en matière d’assurance drone à Paris

Vous devez avoir une assurance si votre drone pèse plus de 800 grammes (1,7 livre). Cette règle s’applique à tous les drones, qu’ils soient professionnels ou jouets.
L’assurance peut être souscrite auprès de tiers ou du fabricant du drone si disponible. Il peut y avoir différents niveaux et coûts de couverture en fonction de l’utilisation prévue et du temps de vol.
Avant de faire voler votre drone, vous devez avoir une assurance et porter une preuve d’assurance pendant le vol du drone. Si cela vous est demandé, soit par les autorités, soit par d’autres pilotes de drones, vous devez montrer vos papiers d’assurance comme preuve de couverture.

Pilotez des drones uniquement de jour

À quelques exceptions près, vous ne pouvez piloter un drone que pendant la journée. Ces exceptions incluent les suivantes :

Pilotes brevetés
Ceux qui ont des permis spéciaux
Maquette d’avion
Drones commerciaux avec un système d’éclairage installé allumé

Maintenir la ligne de mire avec le drone à tout moment

Les drones doivent voler en ligne de mire à tout moment. Si votre drone est hors de vue, il ne peut pas être contrôlé et est donc illégal en France et à Paris. Cette règle s’applique également aux drones volants par temps nuageux ou autour de grands obstacles comme les immeubles de bureaux.

Il est illégal pour tout opérateur de drone, y compris les pilotes licenciés, de piloter des drones sans avoir une vue dégagée du drone. De plus, faire voler des drones hors de portée visuelle est illégal à moins que l’agence gouvernementale appropriée n’accorde une autorisation spéciale.

Il est interdit de faire voler des drones au-dessus de personnes, d’événements publics ou de zones urbaines

Lorsque vous pilotez des drones près de Paris, il est crucial de comprendre les lois applicables aux drones. Avec plus de 2 millions de citoyens, Paris interdit le vol de drones au-dessus de groupes de personnes ou de toute zone urbaine.

De plus, faire voler des drones au-dessus d’événements publics ou de manifestations est illégal et interdit pour des raisons de sécurité. Tout vol au-dessus de congrégations ou d’installations publiques sans autorisation doit être évité.

Le vol de drones à moins de huit kilomètres des aéroports est strictement interdit

Faire voler des drones à moins de huit kilomètres des aéroports/héliports est interdit et illégal. L’exception est l’acquisition d’un permis spécial pour voler dans la limite de huit kilomètres. De plus, il est nécessaire de rester en contact visuel constant avec le drone à tout moment.

Pour recevoir une autorisation, il faut respecter les exigences suivantes :

Ne pas dépasser 150 mètres de hauteur
Restez à moins de 500 mètres du drone
Être à moins de 400 mètres AGL (au-dessus du niveau du sol)
Ne pas survoler des bâtiments ou d’autres infrastructures

Il est interdit de faire voler des drones dans les zones réglementées

Il est illégal de faire voler des drones dans des zones réglementées sans autorisation ou autorisation spéciale.

Pour obtenir l’autorisation, envoyez un e-mail à la DGAC avec les drones à utiliser, les modèles et les numéros de série. De plus, incluez les éléments suivants :

Nom et adresse
Horaire des vols avec dates et horaires
Les personnes autres que vous qui sont impliquées dans les vols prévus

Faire voler un drone à Paris nécessite de respecter de nombreuses règles

Si vous souhaitez faire voler votre drone à Paris, il existe plusieurs réglementations et règles que vous devez d’abord comprendre et suivre.

Parmi ces règles figure l’interdiction de faire voler un drone au-dessus de 120 mètres (400 pieds) sans autorisation française préalable.

De plus, il est impératif de connaître les limites du vol autour des aéroports et des zones urbaines ou publiques. Les limites pour chacun sont :

Aéroports – Ne volez pas à moins de 50 mètres sans autorisation/autorisation spéciale.
Bâtiments publiques – Ne volez pas à moins de 150 mètres de bâtiments urbains ou de zones d’accès public comme les musées.
Rassemblements publics non autorisés – Ne pas survoler des personnes sans autorisation de participer au vol du drone ou à toute vidéo/photo ultérieure.

Tenez-vous au courant des règles pour faire voler des drones à Paris

Lors de votre visite à Paris, vérifiez les modifications ou mises à jour des règles. Comme les règles sont fréquemment modifiées ou que de nouvelles sont introduites, nous devons être pleinement conscients des règles et réglementations en vigueur pour le vol de drones à Paris et en France.

Références:
AESA (lien)